La clause de non-divorce : un enjeu juridique et patrimonial
Dans une récente chronique publiée dans Le Monde, l'accent est mis sur la clause de non-divorce, un dispositif juridique méconnu mais essentiel dans certaines stratégies patrimoniales et successorales. Cette clause, insérée dans les donations entre époux, vise à encadrer les conséquences d’une éventuelle séparation et à protéger les intérêts financiers des conjoints. À travers cette analyse, les implications légales et les précautions à prendre avant d’y recourir sont mises en lumière.
Pour mieux comprendre ces mécanismes complexes du droit de la famille, le cabinet de Maître Céline Soulié, avocate à Frouzins, se distingue par son expertise en droit civil et en droit de la famille. Spécialisée dans les affaires de divorce, de successions et de litiges familiaux, Maître Soulié apporte un accompagnement personnalisé à chaque client.
Découvrez dans cette chronique comment la clause de non-divorce peut impacter votre patrimoine.
